Philippe Bénéton

De: Bénéton (Philippe)
professeur de droit public à l'université Rennes-I
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005